J.O. 194 du 23 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : DEVL0760322A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 juillet 2007, M. Gaunand (Philippe), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé à compter de la date de publication du présent arrêté régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de la Franche-Comté à Besançon.